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Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Toute activité présentant un risque de contamination de l’eau est interdite dans l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau souterraine, sauf celles relatives à l’opération, à l’entretien, à la réfection ou au remplacement de l’installation de prélèvement d’eau ou des équipements accessoires.
D. 696-2014, a. 56.
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